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9 avril 2024Rubrique : jeux et parisTitre : Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sportRéponse publiée le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation financière des ESSMSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des centres sociauxRéponse publiée le 30 avril 2024
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9 avril 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européenQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 257 bis du CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prolongation du dispositif « Denormandie » jusqu'au 31 décembre 2026Réponse publiée le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : immigrationTitre : Difficultés à obtenir et à renouveler un titre de séjourQuestion close sans réponse le 11 juin 2024