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Page n°2074 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 9 août 2022
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    Question écrite n° 644 de M. Benoît Bordat
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 643 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : déchets
    Titre : Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques
    Réponse publiée le 15 novembre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
    Réponse publiée le 13 septembre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 641 de M. Vincent Seitlinger
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Impact de l'augmentation des dépenses d'énergie pour les collectivités
    Réponse publiée le 27 septembre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 640 de M. Stéphane Rambaud
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Compensation par l'État de la hausse du point d'indice de la fonction publique
    Réponse publiée le 18 octobre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 639 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Budgets des collectivités territoriales
    Réponse publiée le 7 février 2023
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 638 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : chômage
    Titre : Dissimulation de rapport public
    Réponse publiée le 25 octobre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 637 de Mme Caroline Fiat
    Rubrique : chômage
    Titre : Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 636 de Mme Maud Petit
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Déterrage du blaireau : limitation et interdiction de la vénerie sous terre
    Réponse publiée le 26 septembre 2023
  • 9 août 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 635 de Mme Marie-Noëlle Battistel
    Rubrique : chambres consulaires
    Titre : Situation des agents du réseau des CMA
    Réponse publiée le 22 novembre 2022
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