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9 avril 2024Rubrique : cultureTitre : Acteurs culturels parisiens et JOP2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Prise en charge des travaux de rénovation des structures d'endiguementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : consommationTitre : « Origine-Info » et provenance des produits transformésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : communesTitre : Ressources compensatoires liées abaissement âge instruction obligatoireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : communesTitre : Encadrement des subventions des collectivités pour un investissementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : communesTitre : Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantinesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Suppression du seuil d'importation du tabac en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation du commerce du rachat d'orRéponse publiée le 11 juin 2024