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2 avril 2024Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des centres sociauxRéponse publiée le 16 avril 2024
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2 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe applicable aux serres de jardinQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Quelle révolution fiscale pour la France ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Accès au logement dans les zones touristiques tenduesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Hold-up des holdingsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Contrôles de la gendarmerie nationale entravés par WazeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Forfait mobilité durable pour les agents français établis à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des préparateurs en pharmacie hospitalièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024