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2 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dispositif du chèque énergie 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Date des prochaines élections municipales de 2026Question close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électoralesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de SavoieRéponse publiée le 28 mai 2024
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2 avril 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Règlementation relative à l'assainissement non collectifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Maintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : dépendanceTitre : Pour l'intégration obligatoire d'un représentant du CDCA dans les CVSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : départementsTitre : Gestion du RSA pour les chômeurs en fin de droitQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Modalités d'organisation des journées d'appel de défense et de citoyennetéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024