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2 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Limite d'âge pour être réservisteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : déchetsTitre : Règlement européen PPWR sur les emballagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : déchetsTitre : L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : déchetsTitre : Les conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : cultureTitre : Politique culturelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Procédure judiciaire qui découle des drames routiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Curage des cours d'eau et complexité administrativeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Absence de droit de rétractation dans les foires et salonsRéponse publiée le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Permis de conduire des jeunes forainsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dépôt du morta à l'INPIRéponse publiée le 11 juin 2024