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2 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Acquisition de terrains avec la taxe GEMAPIRéponse publiée le 4 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : climatTitre : Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : chômageTitre : Aides à la mobilité des demandeurs d'emploiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation des chambres des métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-AtlantiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact du réglement (UE) 2023/1115 sur la filière du boisRéponse publiée le 21 mai 2024
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2 avril 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France RelanceRéponse publiée le 21 mai 2024
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2 avril 2024Rubrique : bauxTitre : Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locatairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtimentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024