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Page n°243 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16626 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : TVA sur l'élevage de chevaux de compétition
    Réponse publiée le 14 mai 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16625 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Situation des entreprises face aux arrêts de travail abusifs
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16624 de M. Alain David
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Indemnisation des arrêts maladie dans le cumul emploi-retraite
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16623 de M. Jorys Bovet
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Statut du pompier volontaire
    Réponse publiée le 28 mai 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16622 de M. Alexandre Portier
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Remise en question du modèle français de secours
    Réponse publiée le 28 mai 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16621 de M. Jorys Bovet
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Inflammabilité des batteries lithium
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16620 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : santé
    Titre : Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16619 de M. José Gonzalez
    Rubrique : santé
    Titre : Prise en charge des maladies psychotiques
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16618 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    Rubrique : santé
    Titre : Prévention et prise en charge de l'obésité en France
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16617 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : santé
    Titre : Prévention et prise en charge de l'obésité
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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