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Page n°248 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16576 de M. Kévin Mauvieux
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16575 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Nouveaux droits et financement des ESAT
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16574 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Financement des Ésat
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16573 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Fin de l'AAH pour les personnes avec handicap 50-79% reconnues RDSAE
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16572 de M. Emmanuel Blairy
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16571 de M. Victor Catteau
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16570 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge »
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16569 de M. José Gonzalez
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16568 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : Parlement
    Titre : Rejet de l'accord de libre-échange Ceta
    Réponse publiée le 14 mai 2024
  • 26 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16567 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicap
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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