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26 mars 2024Rubrique : logementTitre : Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancienQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Projet de prison à Noiseau et inondations effectivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : langue françaiseTitre : Reconnaissance du vocabulaire calédonien au sein de la langue françaiseRéponse publiée le 30 avril 2024
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26 mars 2024Rubrique : laïcitéTitre : Laïcité à l'écoleRéponse publiée le 14 mai 2024
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26 mars 2024Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Inégalité d'accès à l'IVG en Nouvelle-CalédonieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des centres sociaux finistériensRéponse publiée le 16 avril 2024
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26 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur de la santé et non-revalorisation pour le personnel des CCASQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : industrieTitre : Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : industrieTitre : Appel sommaire - Jugement n° 2101800 et 2101801 - TA de PauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024