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26 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation des prix de l'électricité supérieure à 10%Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : FORVIA, il faut sauver les emploisQuestion close sans réponse le 2 avril 2024
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26 mars 2024Rubrique : élusTitre : Disposition du code électoralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Conséquences de la législation sur l'acceptation tacite d'une successionRéponse publiée le 21 mai 2024
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26 mars 2024Rubrique : discriminationsTitre : Procédures discriminatoires sur les algorithmes de la CAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : départementsTitre : Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : défenseTitre : Rations de combat françaises conditionnées à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : déchetsTitre : Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : déchetsTitre : Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021Question close sans réponse le 11 juin 2024