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19 mars 2024Rubrique : logementTitre : Situation des bailleurs sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : logementTitre : Renouvellement du parc immobilier dans les Hauts-de-FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Politique de réduction des risques en prisonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : laïcitéTitre : Port du voile islamique intégral dans un parc d'attractionsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés financières FAM épilepsie sévèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France MobilitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Défiscalisation des pensions de retraite pour les femmes seulesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Régulation des plateformes de réservation d'hôtels, chambre d'hôtes ou gîtesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Consignes de la loi dite « EGAlim »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Remboursement intégral des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024