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19 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Remboursement des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Plan de transformation des établissement ou service d'aide par le travailRéponse publiée le 21 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : GouvernementTitre : Contrôle matériel du scrutin électoral - relanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : frontaliersTitre : Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : frontaliersTitre : Accord fiscal franco-suisse et déclaration des jours de missions temporairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français de l'étranger : Procuration en ligne - France identitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prime d'activité pour les apprentisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023Réponse publiée le 14 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des assistants de service social de l'éducation nationaleRéponse publiée le 23 avril 2024