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Page n°282 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16295 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Situation des assistants de service social de l'éducation nationale
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16294 de Mme Catherine Couturier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16293 de M. Hadrien Ghomi
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Primes pour les réservistes JOP
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16292 de Mme Anne Genetet
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16291 de Mme Violette Spillebout
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Assistantes sociales scolaires
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16290 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : femmes
    Titre : Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16289 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : femmes
    Titre : Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16288 de M. Philippe Sorez
    Rubrique : famille
    Titre : Parents d'enfant gravement malade
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16287 de M. Paul Molac
    Rubrique : étrangers
    Titre : Vsia ressortissants britanniques résidence secondaire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16286 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : étrangers
    Titre : Visas court séjour
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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