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Page n°283 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16285 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : étrangers
    Titre : Élargissement des conditions d'accès au service national universel (SNU)
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16284 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : état civil
    Titre : Le deuil périnatal en France
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16283 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16282 de M. Hendrik Davi
    Rubrique : espace et politique spatiale
    Titre : Situation des étudiants en STAPS
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16281 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : environnement
    Titre : Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16280 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : entreprises
    Titre : Réduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
    Réponse publiée le 16 avril 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16279 de Mme Anne-Laure Blin
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels
    Réponse publiée le 14 mai 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16278 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Réquisition des logements étudiants du Crous à l'occasion des jeux Olympiques
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16277 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Qualification des géobiologues et experts géobiologues
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 19 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16276 de Mme Marie-Charlotte Garin
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Pour une tarification sociale au sein des restaurants de l'INSA Lyon
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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