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19 mars 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Reconnaissance des carrières mixtes pour la médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 mars 2024Rubrique : déchetsTitre : Report de la « taxe plastique » sur les producteurs de plastiques non recyclésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : déchetsTitre : Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendantsRéponse publiée le 28 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des deux rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Responsabilité des plateformesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Affichage du coût de l'écocontribution sur les facturesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : communesTitre : Pérennité du financement des activités périscolairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Sur la lutte contre le tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratique des soins esthétiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024