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19 mars 2024Rubrique : chômageTitre : Suppression de l'allocation spécifique de solidaritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Nouvelles mesures de réglementation de la pêche de loisirQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse du financement accordé au réseau des CMARéponse publiée le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Mesures en faveur du bâtiment et travaux publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés rencontrées par la CGI BâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Suppression de la carte verte automobileRéponse publiée le 7 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Lutte contre la pratique de reprogrammation illégale de véhiculesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : automobilesTitre : Fraude à la carte griseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : assurancesTitre : Hausse préoccupante du nombre de communes non assuréesRéponse publiée le 23 avril 2024