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12 mars 2024Rubrique : travailTitre : Indemnisation des conseillers du salariéRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : travailTitre : Emmanuel Macrcon et Uber : un pacte sur le dos des travailleurs ?Question close sans réponse le 19 mars 2024
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12 mars 2024Rubrique : transports routiersTitre : Mesures d'urgences pour le secteur des transportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : transports routiersTitre : Expérimentation sur les 46 tonnes de transport combinéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : transports aériensTitre : Centralisation des activités d'Air France à Roissy-CDG au détriment d'OrlyRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Fin du « New Deal Mobile »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA minorée pour travauxRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Article 278 sexies, III-2°-b) du CGIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Application du taux intermédiaire de TVA pour les avocatsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : sociétésTitre : Modalité de calcul de l'ACREQuestion close sans réponse le 11 juin 2024