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12 mars 2024Rubrique : santéTitre : Lutte contre la prolifération des punaises de litQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : santéTitre : Fonds d'urgence soutien à l'éradication des punaises de litQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : santéTitre : Expansion de la pratique des tatouages réparateurs post-mastectomieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation de l'Établissement français du sang (EFS)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : ruralitéTitre : Découpage de la carte de France Ruralité Revalorisation (FRR)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Application de la loi pour le calcul de la retraite des non-salariés agricolesRéponse publiée le 30 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Publication des décrets permettant la prise en compte des TUCQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des TUC pour les carrières longuesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024