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12 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-merQuestion close sans réponse le 26 mars 2024
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12 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Régime de protection des élus de la Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 28 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Places dans les unités hospitalières pour les détenus en GuadeloupeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Délai entre deux prises de congé bonifiéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Création d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité en GuadeloupeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : outre-merTitre : Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidaritésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : numériqueTitre : Déploiement excessif des antennes-relais de téléphonie dans les Alpes-MaritimesRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : numériqueTitre : Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibreRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : numériqueTitre : Annulation de crédits pour le plan France Très Haut DébitRéponse publiée le 16 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : nationalitéTitre : Le retard pris dans le traitement des dossiers de demande de naturalisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024