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12 mars 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Quelles mesures de long terme contre la surpopulation carcéraleRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : laïcitéTitre : Laïcité à l'écoleRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : justiceTitre : Impact de la baisse du budget de la justice sur la réalisation du plan prisonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : justiceTitre : Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : InternetTitre : Adresses http non sécuriséesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation financière des Ehpad publicsRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : industrieTitre : Prysmian-Draka : où est l'Etat face aux patrons voyous ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Statut fiscal aux personnes dépendantes en EhpadRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Note du BOFIP du 14 février 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024