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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais de succession des parents ayant perdu leur enfantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 23 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : immigrationTitre : Sur les 200 migrants logés au château de Thiverval-GrignondansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : immigrationTitre : Praticiens sommés de ne plus exercer en France depuis le BrexitQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Prise en comptera thématique « sans gluten » dans la restaurationRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restaurationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : GouvernementTitre : Taux de réponse aux questions écritesRéponse publiée le 7 mai 2024
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12 mars 2024Rubrique : frontaliersTitre : Conditions de travail des agents de l'OFPRAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024