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Page n°310 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16075 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Accord télétravail France Belgique
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16074 de Mme Sandrine Le Feur
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16073 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Réforme du concours de recrutement des professeurs
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16072 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16071 de Mme Pascale Martin
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : OFPRA: Améliorer les conditions de travail et le traitement des demandes d'asile
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16070 de M. Paul Molac
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Inégalité de rémunération - Enseignants - Sgen-Cfdt
    Réponse publiée le 7 mai 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16069 de Mme Élisa Martin
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Amélioration des conditions de travail des agents de l'OFPRA
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16068 de Mme Marianne Maximi
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Agents des services sociaux de l'éducation nationale
    Réponse publiée le 23 avril 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16067 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 12 mars 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 16066 de M. Laurent Jacobelli
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Statut des policiers municipaux
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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