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13 février 2024Rubrique : défenseTitre : Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : défenseTitre : Maintenance de longue durée du site Boréale (bulletin officiel des armées)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : déchetsTitre : Financement du projet de centre de tri à MasseubeRéponse publiée le 19 mars 2024
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13 février 2024Rubrique : déchetsTitre : Emballages et grande distributionRéponse publiée le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Prescriptibilité des violences sexuelles sur les mineursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Impact du projet de barrage hydroélectrique Mphanda Nkuwa - EDF et TotalEnergiesRéponse publiée le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : consommationTitre : Persistance du démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : consommationTitre : Bonus réparationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : communesTitre : Prise en charge financière des AESH pendant la pause méridienneRéponse publiée le 23 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : communesTitre : Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la populationRéponse publiée le 7 mai 2024