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13 février 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Fiscalité du BTP : stop au « deux poids deux mesures »Réponse publiée le 14 mai 2024
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13 février 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés rencontrées par le secteur de la construction immobilièreRéponse publiée le 7 mai 2024
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13 février 2024Rubrique : automobilesTitre : Versement du bonus écologique en cas de catastrophe naturelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : automobilesTitre : Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : assurancesTitre : Crise de l'assurance des collectivités localesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : assurancesTitre : Augmentation des tarifs de l'ensemble des assurancesRéponse publiée le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : assurancesTitre : Assurance des conducteurs mineursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance ALD pour les « covid longs »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des patients atteints de la maladie cœliaqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».Question close sans réponse le 11 juin 2024