Recherche de questions (16^e législature)

• 7 février 2024

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  Question au Gouvernement n° 1552 de Mme Sabrina Sebaihi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation à Gaza

  Question posée en séance
• 7 février 2024

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  Question au Gouvernement n° 1551 de M. Antoine Armand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Politique énergétique

  Question posée en séance
• 7 février 2024

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  Question au Gouvernement n° 1550 de M. Roger Chudeau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : Carte scolaire du premier degré

  Question posée en séance
• 6 février 2024

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  Question écrite n° 14991 de M. Jocelyn Dessigny

  Rubrique : travail

  Titre : 61 salariés de la biscuiterie Mondelez à Château-Thierry

  Réponse publiée le 28 mai 2024
• 6 février 2024

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  Question écrite n° 14990 de Mme Nicole Le Peih

  Rubrique : travail

  Titre : Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie

  Réponse publiée le 14 mai 2024
• 6 février 2024

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  Question écrite n° 14989 de M. Jean-Charles Larsonneur

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Financement de France Cyber Maritime face aux risques de cyberattaques

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 6 février 2024

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  Question écrite n° 14988 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Suppressions de trains pendant les travaux de la ligne POLT

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 6 février 2024

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  Question écrite n° 14987 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Réouverture de la ligne de train de nuit « Paris-Berlin »

  Réponse publiée le 30 avril 2024
• 6 février 2024

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  Question écrite n° 14986 de M. Thierry Frappé

  Rubrique : transports

  Titre : Dématérialisation des titres de transports

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 6 février 2024

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  Question écrite n° 14985 de M. Philippe Lottiaux

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Stratégie de développement de l'œnotourisme

  Question close sans réponse le 13 février 2024