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6 février 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Mesures en faveur de la relance des classes découverte, de nature et de neigeRéponse publiée le 9 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolairesRéponse publiée le 14 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Utilisation de brouilleur d'ondesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : taxisTitre : Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA des salles de sportRéponse publiée le 7 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVARéponse publiée le 4 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA : indemnités de résiliation anticipée d'un bail commercialRéponse publiée le 4 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Transports sanitaires partagés : conséquences pour les patientsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Remboursement du transport sanitaire bariatriqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024