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6 février 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Doublement des franchises médicales pour les malades chroniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Assurance et immatriculation des chars de corsoQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dérogations à l'arrêté sur les tenues des agents privés de sécuritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Chiffres de la délinquance en 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : santéTitre : Souffrances psychologiques des internes en médecineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : santéTitre : Santé mentale des étudiantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : santéTitre : Prise en charge transports des personnes âgées pour les rendez-vous médicauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du GouvernementRéponse publiée le 5 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Statut de conjoint collaborateurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024