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6 février 2024Rubrique : outre-merTitre : Redevances liées à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de Maohi nuiQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : outre-merTitre : Franchise sur les colis postaux (cadeaux) envoyés de Guadeloupe vers l'HexagoneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : outre-merTitre : Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux AntillesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : outre-merTitre : Congés bonifiés de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 28 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : outre-merTitre : Calendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 26 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : numériqueTitre : Fracture numérique chez les séniorsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : moyens de paiementTitre : Utilisation des tickets-restaurant sur les sites e-CommerceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : médecineTitre : Régularisation des PadhueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgieRéponse publiée le 5 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Maladie à corps de Lewy, la deuxième maladie neurocognitive après AlzheimerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024