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6 février 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détentionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Accès aux équipements de jeu en milieu carcéralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : langue françaiseTitre : Risque de recul de la langue française dans la principauté d'AndorreRéponse publiée le 30 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : justiceTitre : Réformer le contentieux aérien pour soulager les tribunaux de proximitéRéponse publiée le 21 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : justiceTitre : Non-respect d'une injonction consécutive à une décision préfectoraleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans certains territoiresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des centres sociaux et socioculturelsRéponse publiée le 5 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés financières des centres sociauxRéponse publiée le 5 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Situation des étudiants en apprentissage ou en alternanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Dysfonctionnements concernant le taxe d'urbanismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024