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6 février 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Avis taxe d'habitation reçus par des établissements de l'enseignement catholiqueRéponse publiée le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Injustice fiscaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Dispositions fiscales applicables aux pensions alimentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : immigrationTitre : Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le NordQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Financement des nouveaux droits des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Évolution de MaPrimeAdapt’ suite au rapport de la Cour des comptesRéponse publiée le 2 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Création d'un statut pour les AESHRéponse publiée le 7 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : handicapésTitre : Création de places supplémentaires en FAS-FAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024