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6 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Délai de paiement des factures EDF pour les communes bénéficiant du TRVQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Défauts du DPE comme indicateur environnementalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Absence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : élusTitre : Situation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d'arrêt maladieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : élevageTitre : Projets de directive IED et éleveurs françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : élevageTitre : Alerte sur la tuberculose bovine en NormandieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Situation des nappes d'eau souterraine dans les Pyrénées-OrientalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Lutter contre les forages illégauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024