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6 février 2024Rubrique : drogueTitre : Manque de publication du décret d'application de la loi du 1er juin 2021Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le GardQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : discriminationsTitre : Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : dépendanceTitre : Manque de publication du décret d'application de la loi du 22 mai 2019Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : dépendanceTitre : Accompagnement des proches aidantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : démographieTitre : Baisse de la natalité, politique familiale, plan fertilitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : défenseTitre : Publication des décrets de la loi de programmation militaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : consommationTitre : Traitements interdits sur certaines eaux minéralesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : consommationTitre : Scandale de l'eau en bouteilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024