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6 février 2024Rubrique : consommationTitre : Pratiques trompeuses et frauduleuses de l'industrie de l'eau en bouteilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : consommationTitre : Pratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l'eau en bouteilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseurs indépendantsRéponse publiée le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseries indépendantesRéponse publiée le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle du tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la contrebande de cigarettes - Situation économique des buralistesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impacts délétères du label QualiRépar sur l'artisanatRéponse publiée le 2 avril 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés rencontrées par les artisans brassicoles en FranceRéponse publiée le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contrefaçon en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024