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6 février 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Situation actuelle de la filière méthanisation en cogénérationRéponse publiée le 14 février 2024
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6 février 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Révision de l'homologation des chantiers de déconstruction navale en EuropeRéponse publiée le 14 février 2024
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6 février 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Recrudescence de l'antisémitisme et des mouvances islamistes dans l'enseignementRéponse publiée le 14 février 2024
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6 février 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Politique de soutien aux investissements des CFA par les OPCORéponse publiée le 14 février 2024
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6 février 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Retard travaux modernisation ligne ferroviaire St-Gervais / La Roche-sur-ForonRéponse publiée le 14 février 2024
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6 février 2024Rubrique : travailTitre : Difficultés d'accès à la santé au travailRéponse publiée le 14 février 2024
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6 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation financière des Ehpad privés non lucratifsQuestion posée en séance
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6 février 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échangeQuestion posée en séance
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6 février 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicileRéponse publiée le 14 février 2024
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6 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Conséquences de la loi « Rist » dans les centres hospitaliersRéponse publiée le 14 février 2024