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30 janvier 2024Rubrique : urbanismeTitre : Le découpage des QPV doit tenir compte des conséquences sociales de la covid-19Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : travailTitre : Sur le montant du plafond salarial maximum par rapport à la PPVQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports routiersTitre : Cotransportage - régime fiscalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports par eauTitre : Transition énergétique des petites structures fluvialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports par eauTitre : Tarifs de transport maritime vers OuessantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à ParisRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Hausse des tarifs de la SNCF en région Hauts-de-FranceRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement du transport ferroviaire de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement des trains de nuitRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA réduit sur les frais vétérinairesRéponse publiée le 12 mars 2024