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30 janvier 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité des installations de production d'électricité en autoconsommationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : syndicatsTitre : Menace de fermeture de la bourse du travail d'AubervilliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : syndicatsTitre : Financement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndicalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sportsTitre : Réouverture de la billetterie pour les JOPRéponse publiée le 30 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sportsTitre : Avenir du football françaisQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Suivi post-affection de longue duréeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précodeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sur la protection des SPP-PATSQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité et jeux OlympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024