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30 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travailRéponse publiée le 23 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)Réponse publiée le 23 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Lutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiensRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : outre-merTitre : Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : numériqueTitre : Fracture numérique et ruralitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : numériqueTitre : Déploiement de la fibre dans les territoires rurauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : nuisancesTitre : Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : montagneTitre : Réseau de guides-observateurs sur le massif des VosgesRéponse publiée le 11 juin 2024