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Page n°474 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14680 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Situation des associations des secteurs des solidarités et de la santé
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14679 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Situation de fragilité des centres sociaux
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14678 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Prime Laforcade
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14677 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Difficultés rencontrées par les centres sociaux
    Réponse publiée le 5 mars 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14676 de Mme Clémence Guetté
    Rubrique : industrie
    Titre : Vulnérabilité de la filière photovoltaïque française face à la concurrence
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14675 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : industrie
    Titre : Nouvelle convention collective unique de la métallurgie : dysfonctionnements
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14674 de Mme Joëlle Mélin
    Rubrique : industrie
    Titre : Matières premières - soutien et sécurisation du secteur minier du nickel
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14673 de Mme Joëlle Mélin
    Rubrique : industrie
    Titre : Industrie - menaces contre le secteur du luxe
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14672 de M. Jean-François Portarrieu
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 30 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14671 de M. Bertrand Petit
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Taxes sur les cotisations mutualistes.
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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