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30 janvier 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Intelligence artificielleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Entrée en vigueur des nouveaux abattements sur les meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Champ d'application de l'article 39-1-3 du code général des impôtsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : immigrationTitre : Renégociation des accords du TouquetQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Logement pour les renforts de gendarmerieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Rôle des CMA et des CFA dans la formation des apprentis est essentielRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Décret d'application du CPF 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences de la baisse des prises en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 12 mars 2024