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30 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Couverture santé au bénéfice des détenus étrangers en situation irrégulièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : étrangersTitre : Complémentaire santé des détenus étrangers en situation régulièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : établissements de santéTitre : L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Exécution des crédits spatiaux du plan France 2030Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Sur la nécessité de plus de transparence sur les aides aux entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Régime des cadeaux alimentaires offerts par les entreprises à leurs salariésQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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30 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés d'emprunts des entreprisesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : entreprisesTitre : Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024