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30 janvier 2024Rubrique : discriminationsTitre : Lutte contre les discriminations visant les personnes intersexuéesRéponse publiée le 21 mai 2024
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30 janvier 2024Rubrique : défenseTitre : Diplomatie économique - retard de paiements saoudiens aux chantiers CMNQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Émeutes urbaines de l'été 2023 : médaille de la sécurité intérieureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : déchetsTitre : Recrudescence de dépôts sauvagesRéponse publiée le 2 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : déchetsTitre : Proposition de règlement européen sur les emballagesRéponse publiée le 2 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : déchetsTitre : Gestion des biodéchets dans la restauration collectiveRéponse publiée le 2 avril 2024
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30 janvier 2024Rubrique : déchetsTitre : Décret d'application relatif à la loi sur les biodéchetsRéponse publiée le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Réglementation d'éclairage des trottinettes électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre les injures et diffamations publiquesRéponse publiée le 26 mars 2024
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30 janvier 2024Rubrique : copropriétéTitre : Actions en justice des syndics de copropriétéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024