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Page n°495 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14500 de M. Édouard Bénard
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14499 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Remboursement à 100 % des fauteuils roulants / Personnes handicapées
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14498 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Financement des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14497 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Projet de destruction du Pavillon des Sources
    Réponse publiée le 11 juin 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14496 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Suppression de postes d'enseignants annoncée en Guadeloupe
    Réponse publiée le 9 avril 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14495 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Objectifs de France Travail en Guadeloupe
    Réponse publiée le 16 avril 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14494 de M. Olivier Serva
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Fracture du numérique en outre-mer
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14493 de M. Didier Lemaire
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Déclaration douanière pour les envois postaux dans les DROM-COM
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14492 de M. Max Mathiasin
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer
    Réponse publiée le 12 mars 2024
  • 23 janvier 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 14491 de M. Olivier Faure
    Rubrique : numérique
    Titre : Souverenaineté numérique des OIV
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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