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23 janvier 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conséquences des nouvelles dispositions du dispositif MaPrimeRénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : logementTitre : QPV - Nouvelle politique des loyersRéponse publiée le 2 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : logementTitre : QPV - Dispositif interchangeabilitéRéponse publiée le 2 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : logementTitre : Locations meublées de tourismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : logementTitre : Assouplissment des sanctions de l'article 55 de la loi SRUQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création de places de prison en 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : justiceTitre : La bienveillance de la justice française face aux trafiquants de drogueRéponse publiée le 4 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Maintien du dispositif d'équipe médicale sociale et de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Exclusion persistante de certains personnels des revalorisations du SégurRéponse publiée le 12 mars 2024
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23 janvier 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés financières des centres sociauxRéponse publiée le 16 avril 2024