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23 janvier 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Disparité des pratiques commerciales en matière de bornes de rechargesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : élusTitre : Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : élusTitre : Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger !Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : élevageTitre : Difficultés rencontrées par la filière laitièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des nouveaux droits des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Quelle est la toxicité de l'eau du robinet en Occitanie ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de successionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : dépendanceTitre : Nécessité de nouvelles mesures en faveur des proches aidantsRéponse publiée le 7 mai 2024
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23 janvier 2024Rubrique : démographieTitre : Baisse de la natalité en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : défenseTitre : Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois arméesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024