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23 janvier 2024Rubrique : communesTitre : Niveau de DETR en milieu ruralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : communesTitre : Écarts de DGF entre des communes de taille comparableQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : communesTitre : Délai de récupération du FCTVA pour les communesRéponse publiée le 23 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière boisRéponse publiée le 28 mai 2024
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23 janvier 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Affaiblissement du régime des forêts de protectionRéponse publiée le 14 mai 2024
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23 janvier 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Chantiers à Paris durant la période des jeux Olympiques/ParalympiquesRéponse publiée le 16 avril 2024
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23 janvier 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt généralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : automobilesTitre : Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniquesRéponse publiée le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : automobilesTitre : Malus écologiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Problèmes liés à l'horaire tardif de la diffusions des films en soirée.Réponse publiée le 14 mai 2024