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19 décembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation des locaux commerciauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabacQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéARéponse publiée le 6 février 2024
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19 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafalaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Immigration professionnelle et étudiante: besoin d'une politiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : GouvernementTitre : Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exceptionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : GouvernementTitre : Recul de la transparence dans les agendas des ministresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : GouvernementTitre : Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024