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19 décembre 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Financement des ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : L'accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariatsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : discriminationsTitre : Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : départementsTitre : Pérennité des politiques sociales départementalesRéponse publiée le 23 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : défenseTitre : Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaireRéponse publiée le 14 mai 2024
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19 décembre 2023Rubrique : défenseTitre : La situation du pôle graphique de TulleRéponse publiée le 14 mai 2024
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19 décembre 2023Rubrique : défenseTitre : Commandes de masques sanitairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : cultureTitre : Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturelsRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024