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19 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : communesTitre : Calendrier du programme « Villages d'avenir »Réponse publiée le 23 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutien au commerce de proximitéRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrieRéponse publiée le 16 avril 2024
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19 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités localesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Répartition du produit de la chasseRéponse publiée le 4 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Périodes d'ouverture de la chasse en CorseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambre de commerce et d'Industrie CCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandatsRéponse publiée le 9 avril 2024