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12 décembre 2023Rubrique : voirieTitre : Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Financement et modalités d'application du zéro artificialisation netteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Désengagement de l'État du financement de l'IPR et des agences d'urbanismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : travailTitre : Modification du montant net social (MNS)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : travailTitre : Conditions de travail des saisonniers lors des vendangesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : travailTitre : Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : travailTitre : Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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12 décembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Préoccupations urgentes exprimées par les transporteurs routiers.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Dysfonctionnements de péage à flux libreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : transports par eauTitre : La répartition financière de la future ressource issue de la SEQEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024